Une partie de la formation des enseignants débutants annulée

Publié le 4 décembre 2011 par

Le 28 novembre, le Conseil d’Etat a annulé une partie de la formation des stagiaires « nouvelle formule ». Le conseil d’Etat a justifié sa décision en précisant que le ministre de l’Education nationale M.Chatel  « n’était pas compétent pour abroger seul les autres dispositions de l’arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres », et qu’il « aurait dû consulter le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Haut conseil de l’éducation avant d’édicter l’arrêté attaqué ».

 

Le Conseil d’Etat a donc:

  1. partiellement annulé un arrêté de la réforme de la formation des maîtres (plus précisément les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs). Cette décision est lourde de conséquence car elle viserait à rétablir le statut antérieur des professeurs stagiaires et le temps partiel, le reste du temps s’effectuant à l’IUFM.
  2. mais ajouté qu’il est « sursis à statuer sur la date d’effet de ces annulations, jusqu’à ce que les parties aient débattu de la question de savoir s’il y a lieu, en l’espèce, de limiter dans le temps les effets des annulations prononcées ». En fait, la Haute juridiction administrative, consciente  des conséquences de cette décision, n’exige pas que cette annulation prenne effet immédiatement mais demande aux différentes parties concernées d’en débattre

 

Bilan:

Les conditions imposées aux stagiaires en poste actuellement sont donc illégales, puisque non conformes aux dispositions de l’arrêté de 2006 dont l’abrogation a été annulée. Cependant le Conseil d’État sursoit à statuer sur la date d’effet de cette annulation.

 

Les syndicats se sont globalement réjouis de cette décision et demandent son application immédiate.

 

Affaire à suivre

 

2 Réponses à Une partie de la formation des enseignants débutants annulée

  1. Blanchard à dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiant en M2 MEF EPS et suis actuellement en phase de prépa des oraux de mon concours CAFEPS. J’ai lu les différentes informations concernant le débat du temps partiel ou complet des enseignants débutant stagiaire en voie de titularisation, j’aimerai savoir ce qu’il en était? y a-t-il du nouveau? pouvons nous savoir si l’année prochaîne nous serons à temps complet ou partiel?
    Merci de votre réponse


    • Vincent Collin Vincent Collin à dit :

      En réponse à : Blanchard

      Bonjour
      Je ne vous cacherai rien en vous répondant que les résultats des élections présidentielles risquent d’impacter l’avenir de l’année de stage.
      Si nous restons dans la perspective actuelle, il a effectivement de fortes probabilités pour que les stagiaires soient nommés sur des temps complets avec éventuellement quelques mesures d’allègement de service, les rectorats ayant une marge de manoeuvre à ce sujet. Ainsi, dans certaines Académies les stagiaires risquent de devoir faire un temps plein, dans d’autres ils pourront voir leur service allégé de quelques heures.
      Quelle que soit l’issue de la présidentielle, il semble que la formation des enseignants sera retouchée. Il va donc falloir faire preuve d’un peu de patiente pour savoir à quelle sauce seront « mangés » les néostagiaires en 2012/2013.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *